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28 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité travaux méruleRéponse publiée le 6 février 2018
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28 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération de la taxe foncière - GSCRéponse publiée le 20 février 2018
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28 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerieRéponse publiée le 17 avril 2018
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28 novembre 2017Rubrique : gens du voyageTitre : L'accueil des gens du voyageRéponse publiée le 29 janvier 2019
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28 novembre 2017Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation/prévention des personnels de ménage à domicileRéponse publiée le 11 septembre 2018
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28 novembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)Réponse publiée le 29 mai 2018
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28 novembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Intervenants sociaux en commissariats de police et unité de gendarmerieRéponse publiée le 3 avril 2018
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28 novembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Conditions de travail du personnel militaireRéponse publiée le 24 avril 2018
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28 novembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Compte épargne temps mobilité entre les fonctions publiquesRéponse publiée le 22 mai 2018
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28 novembre 2017Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Discriminations sexuelles et raciales au ministère du travailRéponse publiée le 24 avril 2018