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28 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation européenne contrôle phytosanitaireRéponse publiée le 24 avril 2018
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28 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Ouverture des commerces de boulangeries/paneteriesRéponse publiée le 20 février 2018
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28 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Contrôle phytosanitaire - végétauxQuestion close sans réponse le 26 décembre 2017
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28 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Boulangerie - Fermeture hebdomadaireRéponse publiée le 20 février 2018
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28 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Arrêté préfectoral et fermeture hebdomadaire des boulangeries et paneteriesRéponse publiée le 27 février 2018
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28 novembre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Population prise en compte dans le calcul de la DGFRéponse publiée le 25 juin 2019
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28 novembre 2017Rubrique : chasse et pêcheTitre : Interdiction de la chasse à courreRéponse publiée le 19 décembre 2017
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28 novembre 2017Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Avenir du secteur du bâtimentRéponse publiée le 15 janvier 2019
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28 novembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Lutte contre le surendettement des ménages françaisRéponse publiée le 27 février 2018
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28 novembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais de dossier abusifs liés aux successionsRéponse publiée le 8 janvier 2019