Recherche de questions (15^e législature)

• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 3178 de Mme Claire O'Petit

  Rubrique : travail

  Titre : Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité

  Réponse publiée le 27 février 2018
• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 3177 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : transports urbains

  Titre : Retards RER D

  Réponse publiée le 20 mars 2018
• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 3176 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : transports urbains

  Titre : Politique cycliste

  Réponse publiée le 26 février 2019
• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 3175 de M. Éric Woerth

  Rubrique : transports par eau

  Titre : Canal Seine Nord Europe

  Réponse publiée le 9 janvier 2018
• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 3174 de M. André Chassaigne

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Sur le devenir des ateliers SNCF de Béziers

  Réponse publiée le 20 mars 2018
• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 3173 de M. Patrick Mignola

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Sécurisation/suppression des passages à niveau sur le réseau ferroviaire

  Réponse publiée le 13 mars 2018
• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 3172 de M. Jérôme Nury

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Sécurisation des passages à niveau

  Réponse publiée le 24 avril 2018
• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 3171 de Mme Clémentine Autain

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RER B et transports publics dans le nord-est francilien

  Réponse publiée le 3 avril 2018
• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 3170 de Mme Alexandra Valetta Ardisson

  Rubrique : transports

  Titre : Transports routier et ferroviaire, vallées de la Roya, la Bevera, des Paillons

  Réponse publiée le 1er mai 2018
• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 3169 de Mme Sabine Rubin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : Situation des colonies de vacances

  Réponse publiée le 31 juillet 2018