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21 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Gel des projets de logements sociaux en ex Midi-Pyrénées et dans I' AudeQuestion close sans réponse le 19 décembre 2017
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21 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Fin du dispositif Pinel pour les zones B2Réponse publiée le 18 juin 2019
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21 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Conséquences suppression APL accessionRéponse publiée le 31 juillet 2018
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21 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Conséquence de la réforme du secteur du logementRéponse publiée le 7 août 2018
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21 novembre 2017Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Privatisation dans les prisonsRéponse publiée le 6 mars 2018
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21 novembre 2017Rubrique : justiceTitre : Réforme de la carte judiciaireRéponse publiée le 28 novembre 2017
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21 novembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Viticulteurs - TFPBQuestion close sans réponse le 28 novembre 2017
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21 novembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Qualification établissements industriels - Taxe foncièreRéponse publiée le 28 mai 2019
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21 novembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Différence des frais de recouvrement entre CFE et TACFERéponse publiée le 22 mai 2018
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21 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnelsRéponse publiée le 29 janvier 2019