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21 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquence de la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuvesRéponse publiée le 29 mai 2018
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21 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Actualisation des modalités fiscales d'application de la loi EckertQuestion close sans réponse le 17 juillet 2018
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21 novembre 2017Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenuRéponse publiée le 31 juillet 2018
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21 novembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération agents publicsRéponse publiée le 29 mai 2018
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21 novembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Prévention pour lutter contre l'absentéismeRéponse publiée le 29 mai 2018
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21 novembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Les avantages spécifiques d'ancienneté (ASA)Réponse publiée le 13 mars 2018
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21 novembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Fonction publique - Limitation à une année du télétravailRéponse publiée le 22 mai 2018
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21 novembre 2017Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Conditions d'application du décret n° 2006-780Réponse publiée le 3 avril 2018
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21 novembre 2017Rubrique : finances publiquesTitre : Indemnités de conseil perçues par les comptables publicsRéponse publiée le 27 février 2018
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21 novembre 2017Rubrique : femmesTitre : Implants EssureRéponse publiée le 12 décembre 2017