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14 novembre 2017Rubrique : transports aériensTitre : Dispositif PARAFERéponse publiée le 6 avril 2021
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14 novembre 2017Rubrique : transportsTitre : Certificat de capacité professionnel pour les moto-taxisRéponse publiée le 19 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : terrorismeTitre : Allocations sociales - DjiadistesRéponse publiée le 12 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA des protections pour incontinence urinaireRéponse publiée le 15 mai 2018
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14 novembre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA des protections pour incontinenceRéponse publiée le 15 mai 2018
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14 novembre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Exonération TVA du prix de vente d'un terrain par un agriculteur à un lotisseurQuestion close sans réponse le 28 novembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : sportsTitre : Sports - Certificat médical de non contre-indicationRéponse publiée le 29 mai 2018
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14 novembre 2017Rubrique : sportsTitre : Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)Réponse publiée le 12 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : sportsTitre : Situation des MNS et apprentissage de la natationRéponse publiée le 12 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : sportsTitre : Situation des maîtres-nageursRéponse publiée le 12 décembre 2017