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14 novembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité dans les transports scolaires hors agglomérationRéponse publiée le 20 mars 2018
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14 novembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Obligation de désignation de conducteur pour les véhicules de sociétéRéponse publiée le 18 septembre 2018
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14 novembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Mise en œuvre de la vidéo-verbalisation pour l'infraction à l'article R. 412-7 IRéponse publiée le 11 septembre 2018
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14 novembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Infraction routière autoentrepreneurs loi du 18/11/2016Réponse publiée le 18 septembre 2018
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14 novembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Enrobés de chaussées problématique HAPRéponse publiée le 20 mars 2018
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14 novembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Dénonciation du conducteur en véhicule non particulierRéponse publiée le 18 septembre 2018
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14 novembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Impact du transfert de la compétence GEMAPI sur la sécurité civileRéponse publiée le 8 janvier 2019
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14 novembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Financement du transfert de la compétence GeMAPIRéponse publiée le 5 mars 2019
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14 novembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Effectifs des sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 19 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : santéTitre : Traitement de la dénutritionRéponse publiée le 27 février 2018