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14 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Aménagement de la loi SRU lié aux contraintes naturellesRéponse publiée le 18 juin 2019
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14 novembre 2017Rubrique : langue françaiseTitre : Usage de la langue française dans la publicitéRéponse publiée le 12 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : justiceTitre : Réforme de la carte judiciaireRéponse publiée le 28 novembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : justiceTitre : Justice - Accès au droit - Situation financière des CDAD d'Île-de-FranceRéponse publiée le 15 mai 2018
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14 novembre 2017Rubrique : justiceTitre : Devenir de la politique de développement des aménagements de peineRéponse publiée le 17 juillet 2018
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14 novembre 2017Rubrique : justiceTitre : Cour d'appel d'AmiensRéponse publiée le 5 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitationRéponse publiée le 20 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Mécanisme des valeurs locatives pour le calcul de laTEOMRéponse publiée le 8 mai 2018
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14 novembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe d'aménagement pour les maisons de santé d'initiative privéeRéponse publiée le 6 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscaleRéponse publiée le 5 juin 2018