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14 novembre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Soins orthophoniques dans les établissements publics de santéRéponse publiée le 28 novembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Fonctionnement des cabinets d'imagerieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 novembre 2017Rubrique : environnementTitre : Pérennité des TEPCVRéponse publiée le 19 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : environnementTitre : Financement contrats TEPCVRéponse publiée le 19 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Requalification des entreprises artisanales en entreprises industriellesRéponse publiée le 28 mai 2019
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14 novembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : L'artisanat et les micros-entreprisesRéponse publiée le 12 juin 2018
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14 novembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Interdiction de paiements préférentiels en procédure collectiveRéponse publiée le 20 mars 2018
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14 novembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Autorisation d'investissement pour la reprise d'une société françaiseRéponse publiée le 8 janvier 2019
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14 novembre 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : Recours aux vacataires face à l'afflux d'étudiants en première année de licenceRéponse publiée le 15 janvier 2019
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14 novembre 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Soutien aux communes maintenant les 4,5 jours de scolarisationRéponse publiée le 16 janvier 2018