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Page n°4917 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 14 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2799 de Mme Bénédicte Taurine
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Compteurs Linky
    Réponse publiée le 16 octobre 2018
  • 14 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2798 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Maisons de l'emploi
    Réponse publiée le 19 décembre 2017
  • 14 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2797 de Mme Sarah El Haïry
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
    Réponse publiée le 9 janvier 2018
  • 14 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2796 de M. Jean-Claude Bouchet
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Contrats aidés
    Réponse publiée le 28 novembre 2017
  • 14 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2795 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : élus
    Titre : Formation et reconversion des élus
    Réponse publiée le 27 février 2018
  • 14 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2794 de M. Gwendal Rouillard
    Rubrique : élections et référendums
    Titre : Machines à voter - Risque cyber
    Réponse publiée le 30 juillet 2019
  • 14 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2793 de M. Stéphane Testé
    Rubrique : égalité des sexes et parité
    Titre : Allongement du congé paternité
    Réponse publiée le 9 janvier 2018
  • 14 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2792 de M. Jérôme Lambert
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Règlementation coupures d'eau et impayés
    Réponse publiée le 14 août 2018
  • 14 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2791 de M. Boris Vallaud
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Moyens humains et financiers destinés aux agences de l'eau
    Réponse publiée le 27 mars 2018
  • 14 novembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2790 de M. Ludovic Pajot
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Contribution annuelle des agences de l'eau
    Réponse publiée le 27 mars 2018
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