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14 novembre 2017Rubrique : défenseTitre : Mobilité foncière pour les emprises militaires sans usageRéponse publiée le 6 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : déchetsTitre : Projet d'incinérateur à Ivry Paris XIIIRéponse publiée le 9 janvier 2018
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14 novembre 2017Rubrique : déchetsTitre : Harmonisation dans la collecte des déchetsRéponse publiée le 28 août 2018
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14 novembre 2017Rubrique : déchetsTitre : Dépôt sauvage déchets de chantierRéponse publiée le 20 mars 2018
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14 novembre 2017Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Protection juridique des majeursRéponse publiée le 3 juillet 2018
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14 novembre 2017Rubrique : cultureTitre : La destruction des MJC : quelle politique pour y faire face ?Réponse publiée le 6 mars 2018
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14 novembre 2017Rubrique : consommationTitre : Phone spoofing - interdictionRéponse publiée le 1er mai 2018
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14 novembre 2017Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique abusif et BloctelRéponse publiée le 3 avril 2018
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14 novembre 2017Rubrique : communesTitre : Obligation de création de commission communale d'accessibilitéRéponse publiée le 5 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : communesTitre : Intervention de la géographie prioritaire de la politique de la villeRéponse publiée le 20 février 2018