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14 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Sur l'exclusion des artisans d'art de la restauration des meubles anciensRéponse publiée le 16 janvier 2018
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14 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Ouverture des boulangeriesRéponse publiée le 20 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Politique du Gouvernement pour les collectivités territorialesRéponse publiée le 16 avril 2019
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14 novembre 2017Rubrique : biodiversitéTitre : Obectifs et stratégie de création de nouvelles reserves naturellesRéponse publiée le 26 juin 2018
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14 novembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Plafonnement frais bancaires TPE et PMERéponse publiée le 17 avril 2018
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14 novembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais bancaires sur dossiers de successionRéponse publiée le 8 janvier 2019
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14 novembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais bancaires - Décès titulaire d'un compteRéponse publiée le 8 mai 2018
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14 novembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Application de taux effectifs globaux faussésRéponse publiée le 27 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Sièges coquillesRéponse publiée le 28 novembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Santé - Prise en charge soins auditifs, lunettes et prothèses dentairesRéponse publiée le 2 octobre 2018