Recherche de questions (15^e législature)

• 9 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 262 de Mme Laetitia Avia

  Rubrique : terrorisme

  Titre : opération antiterroriste en France et en Suisse

  Question posée en séance
• 9 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 261 de Mme Elsa Faucillon

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : optimisation et fraude fiscales

  Question posée en séance
• 9 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 260 de Mme Laurianne Rossi

  Rubrique : ordre public

  Titre : profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi

  Question posée en séance
• 9 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 259 de M. Pierre Vatin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : transition énergétique

  Question posée en séance
• 8 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 258 de Mme Yaël Braun-Pivet

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : situation des prisons

  Question posée en séance
• 8 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 257 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : aide publique en faveur de l'accession à la propriété

  Question posée en séance
• 8 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 256 de M. Saïd Ahamada

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance
• 8 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 255 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : environnement

  Titre : lutte contre le réchauffement climatique

  Question posée en séance
• 8 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 254 de Mme Delphine O

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : déplacement du Président de la République dans le Golfe

  Question posée en séance
• 8 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 253 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : terrorisme

  Titre : retour en France d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne

  Question posée en séance