Recherche de questions (15^e législature)

• 8 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 252 de M. Bruno Duvergé

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : méthanisation

  Question posée en séance
• 8 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 251 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : femmes

  Titre : lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels

  Question posée en séance
• 8 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 250 de Mme Anne Brugnera

  Rubrique : enseignement

  Titre : dispositif de soutien scolaire "Devoirs faits"

  Question posée en séance
• 8 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 249 de M. Adrien Quatennens

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : lutte contre l'évasion fiscale

  Question posée en séance
• 8 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 248 de Mme Paula Forteza

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : lutte contre l'évasion fiscale

  Question posée en séance
• 8 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 247 de M. Yves Jégo

  Rubrique : outre-mer

  Titre : outre-mer

  Question posée en séance
• 8 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 246 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : droits fondamentaux

  Titre : protection de la liberté d'expression

  Question posée en séance
• 8 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 245 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 8 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 244 de M. Bruno Fuchs

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : maisons de l'emploi

  Question posée en séance
• 7 novembre 2017

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  Question écrite n° 2740 de M. Philippe Latombe

  Rubrique : travail

  Titre : Réglementation du taux d'intérêt légal dans le cadre d'un litige prud'homal

  Réponse publiée le 25 décembre 2018