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7 novembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Article L121-6 du code de la routeRéponse publiée le 24 avril 2018
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7 novembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Responsabilité de l'État du fait des dommages causés par les attroupementsRéponse publiée le 11 décembre 2018
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7 novembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 15 janvier 2019
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7 novembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Dotation de soutien aux investissements structurants des SDISRéponse publiée le 6 novembre 2018
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7 novembre 2017Rubrique : santéTitre : Téléservices médicaux - Logiciels libresRéponse publiée le 14 avril 2020
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7 novembre 2017Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Décret du 9 mai 2017 restreignant la proportion d'actions de la CarmfQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 novembre 2017Rubrique : retraites : régime généralTitre : Retraite des anciens salariés de la sidérurgieQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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7 novembre 2017Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Retraités agricoles - revalorisation pensionsRéponse publiée le 26 décembre 2017
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7 novembre 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Possibilité de retenir la date annoncée de départ à la retraite pour LURARéponse publiée le 13 février 2018
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7 novembre 2017Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Accueil de 10 000 réfugiésRéponse publiée le 8 janvier 2019