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7 novembre 2017Rubrique : marchés publicsTitre : Marchés publics : vérification des interdictions de soumissionnerRéponse publiée le 27 février 2018
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7 novembre 2017Rubrique : maladiesTitre : Situation sanitaire à MadagascarRéponse publiée le 28 novembre 2017
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7 novembre 2017Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Baisse des APL et des loyersRéponse publiée le 31 décembre 2019
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7 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Régulation location courte durée des meublés touristiques dans le plan logementRéponse publiée le 9 janvier 2018
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7 novembre 2017Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Hsopitalisation des détenus de la maison d'arrêt de Bedenac en Charente-MaritimeRéponse publiée le 17 avril 2018
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7 novembre 2017Rubrique : InternetTitre : Cybersécurité - Recrutement et formationRéponse publiée le 3 avril 2018
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7 novembre 2017Rubrique : intercommunalitéTitre : Station classée de tourisme : renouvellement et transfert compétence à intercoRéponse publiée le 3 avril 2018
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7 novembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de TEOM des personnes habitant en EHPADRéponse publiée le 2 janvier 2018
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7 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Imposition des revenus fonciers pour les indépendantsRéponse publiée le 15 mai 2018
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7 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Crédit d'impôt collectionRéponse publiée le 12 décembre 2017