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7 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Contrôles fiscaux des entreprises recourant au CICERéponse publiée le 3 avril 2018
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7 novembre 2017Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Critères de certification des organismes de formation professionnelleRéponse publiée le 13 février 2018
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7 novembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Majoration des heures supplémentaires des agents de la fonction publiqueRéponse publiée le 29 mai 2018
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7 novembre 2017Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Missions statut revalorisation formation des ATSEMRéponse publiée le 1er mai 2018
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7 novembre 2017Rubrique : familleTitre : Offre d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ansRéponse publiée le 23 janvier 2018
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7 novembre 2017Rubrique : enseignement secondaireTitre : Remplacement enseignant langue vivanteRéponse publiée le 1er mai 2018
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7 novembre 2017Rubrique : enseignement secondaireTitre : Interdiction des téléphones portables au collègeRéponse publiée le 10 avril 2018
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7 novembre 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Situation des professeurs en liste complémentaireRéponse publiée le 17 avril 2018
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7 novembre 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Rythmes scolaires divers de deux communes fusionnéesRéponse publiée le 30 janvier 2018
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7 novembre 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Prise en compte des enfants de moins de 3 ans dans tous les effectifs scolairesRéponse publiée le 10 avril 2018