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7 novembre 2017Rubrique : élevageTitre : Situation de la filière de la volaille en FranceRéponse publiée le 15 mai 2018
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7 novembre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Moyens des agences de l'eauRéponse publiée le 27 mars 2018
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7 novembre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Collectivités locales - EPCI - Transferts de compétencesRéponse publiée le 6 mars 2018
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7 novembre 2017Rubrique : droits fondamentauxTitre : Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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7 novembre 2017Rubrique : défenseTitre : École de guerre concoursRéponse publiée le 30 janvier 2018
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7 novembre 2017Rubrique : défenseTitre : Développement de la filière munitionnaireRéponse publiée le 19 décembre 2017
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7 novembre 2017Rubrique : défenseTitre : Avenir de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationaleRéponse publiée le 12 décembre 2017
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7 novembre 2017Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Réhabilitation de la masse d'eau de l'étang de BerreRéponse publiée le 17 avril 2018
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7 novembre 2017Rubrique : communesTitre : Modalité de création de commune nouvelle sur un territoire limitropheRéponse publiée le 6 février 2018
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7 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Ouverture des commerces de boulangeries/paneteriesRéponse publiée le 20 février 2018