Recherche de questions (15^e législature)

• 7 novembre 2017

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  Question écrite n° 2629 de M. Loïc Dombreval

  Rubrique : animaux

  Titre : Le chapitre du bien-être animal dans les états généraux de l'alimentation

  Réponse publiée le 6 février 2018
• 7 novembre 2017

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  Question écrite n° 2628 de M. Franck Marlin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Valorisation du Bleuet de France, notamment sur les chaînes du service public

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 7 novembre 2017

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  Question écrite n° 2627 de Mme Patricia Mirallès

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Cimetières militaires en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 23 janvier 2018
• 7 novembre 2017

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  Question écrite n° 2626 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Anciens Combattants

  Réponse publiée le 19 décembre 2017
• 7 novembre 2017

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  Question écrite n° 2625 de M. Éric Coquerel

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : Réduction du budget du CEREMA

  Réponse publiée le 27 mars 2018
• 7 novembre 2017

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  Question écrite n° 2624 de M. Michel Castellani

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : Prorogation PEI Corse

  Réponse publiée le 17 avril 2018
• 7 novembre 2017

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  Question écrite n° 2623 de M. Jean-Félix Acquaviva

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : PEI Corse

  Réponse publiée le 17 avril 2018
• 7 novembre 2017

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  Question écrite n° 2622 de M. Hubert Wulfranc

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : Devenir du CEREMA et de ses missions

  Réponse publiée le 27 mars 2018
• 7 novembre 2017

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  Question écrite n° 2621 de M. Jean-Félix Acquaviva

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : CEREMA et ingénierie territoriale

  Réponse publiée le 27 mars 2018
• 7 novembre 2017

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  Question écrite n° 2620 de M. Loïc Prud'homme

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : Avenir du Cerema

  Réponse publiée le 10 avril 2018