Recherche de questions (15^e législature)

• 1er novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 238 de M. Jean-François Eliaou

  Rubrique : médecine

  Titre : télémédecine

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• 1er novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 237 de M. Bastien Lachaud

  Rubrique : étrangers

  Titre : prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

  Question posée en séance
• 1er novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 236 de M. Stéphane Mazars

  Rubrique : police

  Titre : police de sécurité du quotidien

  Question posée en séance
• 1er novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 235 de M. Paul-André Colombani

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : autonomie de la Corse

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• 1er novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 234 de Mme Valérie Beauvais

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : aide médicale d'État

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• 1er novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 233 de Mme Laurence Vanceunebrock

  Rubrique : environnement

  Titre : lutte contre le réchauffement climatique

  Question posée en séance
• 1er novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 232 de M. Philippe Gomès

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : référendum en Nouvelle-Calédonie

  Question posée en séance
• 1er novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 231 de Mme Caroline Abadie

  Rubrique : terrorisme

  Titre : fin de l'état d'urgence

  Question posée en séance
• 1er novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 230 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : assurance maladie maternité

  Titre : tiers payant généralisé

  Question posée en séance
• 1er novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 229 de Mme Fabienne Colboc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : réforme de l'enseignement supérieur

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