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31 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositifs de taxation des transporteurs routiersRéponse publiée le 9 janvier 2018
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31 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositif fiscal incitatif « Censi-Bouvard »Réponse publiée le 27 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : CSG des artistes-auteursRéponse publiée le 15 mai 2018
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31 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Convention fiscale France - QatarRéponse publiée le 26 janvier 2021
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31 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Contrôles fiscaux des entreprises recourant au CIRRéponse publiée le 27 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Impossibilité déclaration de revenus sur internet / personnes âgéesRéponse publiée le 29 mai 2018
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31 octobre 2017Rubrique : immigrationTitre : Conditions d'accueil des migrants dans les communesRéponse publiée le 6 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : illettrismeTitre : Politique interministérielle de lutte contre l'illettrismeRéponse publiée le 27 mars 2018
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31 octobre 2017Rubrique : gendarmerieTitre : Temps de repos minimal dans la gendarmerieRéponse publiée le 16 janvier 2018
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31 octobre 2017Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Transfert des contributions non acquittées à l'AEFE par voie de chancellerieQuestion close sans réponse le 6 février 2018