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31 octobre 2017Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Contrats de formation en alternanceRéponse publiée le 16 janvier 2018
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31 octobre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Droit à la retraite des fonctionnaires handicapésRéponse publiée le 18 décembre 2018
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31 octobre 2017Rubrique : familleTitre : Prise en compte CAF enfant en garde alternéeRéponse publiée le 22 décembre 2020
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31 octobre 2017Rubrique : étrangersTitre : Accueil des étrangers en préfectureRéponse publiée le 16 janvier 2018
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31 octobre 2017Rubrique : ÉtatTitre : Ordre des priorités et agenda de la réforme institutionnelleRéponse publiée le 9 juillet 2019
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31 octobre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Tarification des soinsRéponse publiée le 17 avril 2018
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31 octobre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Reprise de 50 % du CITS dans les tarifs des établissements privés non lucratifsRéponse publiée le 17 avril 2018
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31 octobre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Médecin coordonnateur en EHPADRéponse publiée le 20 mars 2018
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31 octobre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Distinction entre l'hospitalisation ambulatoire et l'hospitalisation de jourQuestion close sans réponse le 2 juin 2020
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31 octobre 2017Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Statut des écoles de productionRéponse publiée le 30 janvier 2018