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31 octobre 2017Rubrique : communesTitre : Stations classées - villes nouvellesRéponse publiée le 10 avril 2018
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31 octobre 2017Rubrique : communesTitre : Renégociation des taux d'intérêt d'emprunt des communesRéponse publiée le 27 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutien à l'économie locale - Réseau des buralistesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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31 octobre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre la contrebande de cigarettesRéponse publiée le 27 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Conséquences paquet neutre et augmentation du tabacRéponse publiée le 27 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Augmentation prix du tabac en Corse, modification arrêté 19 avril 2017Réponse publiée le 4 décembre 2018
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31 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Transparence modalités de calcul des DGFRéponse publiée le 17 juillet 2018
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31 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Eléments exhaustifs de calcul de la DGFRéponse publiée le 4 décembre 2018
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31 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Délai de convocation des conseils municipauxRéponse publiée le 11 septembre 2018
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31 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Communication de tous les éléments de calcul de la DGFRéponse publiée le 17 juillet 2018