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31 octobre 2017Rubrique : chambres consulairesTitre : Capacité d'action forestière des chambres d'agricultureRéponse publiée le 5 décembre 2017
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31 octobre 2017Rubrique : bois et forêtsTitre : L'exportation massive de grumes de chênes sans transformationRéponse publiée le 5 décembre 2017
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31 octobre 2017Rubrique : bauxTitre : Supplément de loyer de solidarité et personnes handicapéesRéponse publiée le 27 mars 2018
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31 octobre 2017Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Bilan de la carte d'identité professionnelle dans le secteur du BTPRéponse publiée le 1er mai 2018
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31 octobre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Caisse des dépôts et consignationsRéponse publiée le 2 janvier 2018
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31 octobre 2017Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : L'avenir du secteur public audiovisuelRéponse publiée le 30 janvier 2018
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31 octobre 2017Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Assujettissement à la TVA des dotations reçues par les télévisions localesRéponse publiée le 22 mai 2018
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31 octobre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Restes à charge après une mastectomieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 octobre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remplacement des agricultrices en congé maternitéQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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31 octobre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des sièges coquillesRéponse publiée le 14 novembre 2017