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Page n°4961 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 31 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2405 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
    Rubrique : agriculture
    Titre : Pouvoir d'achat des agriculteurs et mesures fiscales
    Réponse publiée le 28 novembre 2017
  • 31 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2404 de M. Olivier Dassault
    Rubrique : agriculture
    Titre : Information origine miel
    Réponse publiée le 5 décembre 2017
  • 31 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2403 de M. Alain Perea
    Rubrique : agriculture
    Titre : Étiquetage du miel pour une meilleure information sur sa provenance
    Réponse publiée le 5 décembre 2017
  • 31 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2402 de Mme Claire O'Petit
    Rubrique : agriculture
    Titre : Étiquetage du miel
    Réponse publiée le 5 décembre 2017
  • 31 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2401 de Mme Laurence Dumont
    Rubrique : agriculture
    Titre : Étiquetage du miel
    Réponse publiée le 5 décembre 2017
  • 31 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2400 de M. Jérôme Nury
    Rubrique : agriculture
    Titre : Étiquetage du miel
    Réponse publiée le 5 décembre 2017
  • 31 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2399 de M. Philippe Huppé
    Rubrique : agriculture
    Titre : Étiquetage des bouteilles de vin
    Réponse publiée le 27 mars 2018
  • 31 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2398 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : agriculture
    Titre : Défense de l'apiculture française
    Réponse publiée le 5 décembre 2017
  • 31 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2397 de M. Jean-Paul Dufrègne
    Rubrique : agriculture
    Titre : Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective
    Réponse publiée le 6 février 2018
  • 26 octobre 2017
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 227 de Mme Christine Pires Beaune
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
    Question posée en séance
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