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Page n°4974 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2305 de Mme Nathalie Bassire
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Prestation d'accueil de restauration scolaire outre-mer
    Réponse publiée le 10 avril 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2304 de M. David Lorion
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Chiffrage des contrats aidés à La Réunion pour 2018
    Réponse publiée le 27 février 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2303 de M. Olivier Gaillard
    Rubrique : ordre public
    Titre : Agressions des forces de sécurité
    Réponse publiée le 26 décembre 2017
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2302 de Mme Marianne Dubois
    Rubrique : moyens de paiement
    Titre : Achat sur le net, suppression des données bancaires
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2301 de Mme Corinne Vignon
    Rubrique : maladies
    Titre : Fibromyalgie
    Réponse publiée le 31 octobre 2017
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2300 de M. Vincent Bru
    Rubrique : logement
    Titre : Tension immobilière de la zone côtière du Pays Basque
    Réponse publiée le 15 janvier 2019
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2299 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
    Rubrique : logement
    Titre : Salubrité des réseaux
    Réponse publiée le 9 janvier 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2298 de M. Vincent Bru
    Rubrique : logement
    Titre : Quota logements sociaux dans le cadre de la loi SRU
    Réponse publiée le 18 juin 2019
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2297 de Mme Valérie Beauvais
    Rubrique : logement
    Titre : PTZ - politique logement
    Réponse publiée le 11 décembre 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2296 de M. Didier Quentin
    Rubrique : logement
    Titre : Les préoccupations des offices publics de l'habitat
    Réponse publiée le 13 février 2018
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