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Page n°4977 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2275 de M. Bruno Nestor Azerot
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Réinstallation du jour de carence et inégalités sociales et sanitaires
    Réponse publiée le 3 avril 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2274 de M. Cyrille Isaac-Sibille
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Fonction publique territoriale
    Réponse publiée le 25 septembre 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2273 de M. Olivier Becht
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Statut des ITPE
    Réponse publiée le 3 avril 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2272 de M. Jean-Carles Grelier
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Dotation Politique de la Ville pour 2018
    Réponse publiée le 20 février 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2271 de M. Jean-François Portarrieu
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : Fin de vie
    Réponse publiée le 12 décembre 2017
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2270 de M. Joël Giraud
    Rubrique : femmes
    Titre : Situation difficile des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure
    Réponse publiée le 20 mars 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2269 de M. Benoit Simian
    Rubrique : femmes
    Titre : Situation des femmes victimes des implants Essure
    Réponse publiée le 20 mars 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2268 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
    Rubrique : étrangers
    Titre : Mineurs non accompagnés
    Réponse publiée le 9 octobre 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2267 de M. Richard Ferrand
    Rubrique : état civil
    Titre : Perte de la nationalité française au 1er janvier 1963
    Réponse publiée le 29 mai 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2266 de M. Alain Bruneel
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation de l'hôpital public de Douai
    Réponse publiée le 3 avril 2018
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