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24 octobre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Implantation d'un plateau de coronarographie dans le département de la MancheRéponse publiée le 26 décembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Dotation annuelle de fonctionnement service psychiatriqueRéponse publiée le 17 avril 2018
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24 octobre 2017Rubrique : environnementTitre : Fond vertQuestion close sans réponse le 6 février 2018
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24 octobre 2017Rubrique : environnementTitre : Abaissement du seuil ICPE rubrique 2780-2Réponse publiée le 14 août 2018
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24 octobre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Statut juridique des dettes des entrepreneurs individuels après liquidationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 octobre 2017Rubrique : enseignement secondaireTitre : Situation parents élèves grands établissements publics électionsRéponse publiée le 16 janvier 2018
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24 octobre 2017Rubrique : enseignement secondaireTitre : Situation de fin de carrière des enseignantsRéponse publiée le 16 janvier 2018
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24 octobre 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Surveillance des enfants à la sortie de l'écoleRéponse publiée le 10 avril 2018
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24 octobre 2017Rubrique : enseignement agricoleTitre : Subvention fonctionnement établissement agricole privéRéponse publiée le 21 novembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : enseignement agricoleTitre : Subvention fonctionnement établissement agricole privéRéponse publiée le 21 novembre 2017