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Page n°4979 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2255 de M. Adrien Morenas
    Rubrique : enseignement agricole
    Titre : Subvention fonctionnement établissement agricole privé
    Réponse publiée le 21 novembre 2017
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2254 de M. Jean-Yves Bony
    Rubrique : enseignement agricole
    Titre : Établissements agricoles
    Réponse publiée le 7 novembre 2017
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2253 de M. Patrick Vignal
    Rubrique : enseignement
    Titre : Réforme REP et REP +
    Réponse publiée le 20 mars 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2252 de M. Cyrille Isaac-Sibille
    Rubrique : enseignement
    Titre : Ouverture et fermeture de classe avec des effectifs ULIS
    Réponse publiée le 1er mai 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2251 de M. Olivier Dassault
    Rubrique : enseignement
    Titre : Fracture scolaire - ruralité
    Réponse publiée le 10 avril 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2250 de Mme Catherine Osson
    Rubrique : enseignement
    Titre : Extension de la liste des langues et cultures régionales enseignées
    Réponse publiée le 27 novembre 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2249 de Mme Fannette Charvier
    Rubrique : enseignement
    Titre : Effet de seuil lié au dédoublement des classes de CP
    Réponse publiée le 20 mars 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2248 de M. Jean-Jacques Gaultier
    Rubrique : enseignement
    Titre : Écriture inclusive
    Réponse publiée le 12 juin 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2247 de M. Christophe Euzet
    Rubrique : enseignement
    Titre : Date des vacances scolaires d'été
    Réponse publiée le 23 janvier 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2246 de M. Gwendal Rouillard
    Rubrique : enseignement
    Titre : Application décret du 5 mai 2017
    Réponse publiée le 1er janvier 2019
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