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Page n°4981 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2235 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Les missions locales: une appellation ambiguë
    Réponse publiée le 16 janvier 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2234 de M. Ian Boucard
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Crédit d'impôt
    Réponse publiée le 28 novembre 2017
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2233 de Mme Jacqueline Maquet
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Contrats aidés et QPV
    Réponse publiée le 2 janvier 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2232 de Mme Marie-George Buffet
    Rubrique : économie sociale et solidaire
    Titre : La baisse des subventions dédiées aux associations de l'ESS
    Réponse publiée le 12 décembre 2017
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2231 de M. Christophe Euzet
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Situation financière et devenir des agences de l'eau
    Réponse publiée le 27 mars 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2230 de M. Brahim Hammouche
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens
    Réponse publiée le 14 novembre 2017
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2229 de M. Cyrille Isaac-Sibille
    Rubrique : droits fondamentaux
    Titre : Question directe à la ministre
    Réponse publiée le 2 juillet 2019
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2228 de M. Ian Boucard
    Rubrique : défense
    Titre : Titres de reconnaissances aux vétérans des essais nucléaires
    Réponse publiée le 5 décembre 2017
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2227 de M. Napole Polutele
    Rubrique : défense
    Titre : Présence militaire dans le Pacifique
    Réponse publiée le 16 janvier 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2226 de Mme Marie-France Lorho
    Rubrique : défense
    Titre : Intérêts partisans de Naval Group dans l'activité militaire de STX
    Réponse publiée le 2 janvier 2018
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