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Page n°4982 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2225 de Mme Muriel Ressiguier
    Rubrique : défense
    Titre : Demande de la levée du secret défense concernant l'assassinat de Thomas Sankara
    Réponse publiée le 28 novembre 2017
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2224 de M. Grégory Besson-Moreau
    Rubrique : défense
    Titre : Défense - intégration européenne - armées
    Réponse publiée le 7 novembre 2017
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2223 de M. Olivier Becht
    Rubrique : défense
    Titre : Consortium Manhurhin
    Réponse publiée le 19 décembre 2017
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2222 de Mme Marie-France Lorho
    Rubrique : culture
    Titre : La politique militante du Palais de l'immigration
    Réponse publiée le 23 janvier 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2221 de Mme Marie-George Buffet
    Rubrique : culture
    Titre : La filière documentaire du ministère de la culture
    Réponse publiée le 29 mai 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2220 de M. Jean-François Portarrieu
    Rubrique : copropriété
    Titre : Évolution loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
    Réponse publiée le 15 octobre 2019
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2219 de Mme Nathalie Elimas
    Rubrique : consommation
    Titre : Lutte contre les spams
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2218 de M. Michel Herbillon
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Protocole OMS visant à éliminer le commerce
    Réponse publiée le 30 janvier 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2217 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Marché noir et concurrence européenne peuvent faire disparaître les buralistes
    Réponse publiée le 27 février 2018
  • 24 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2216 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Le déclin des centres villes
    Réponse publiée le 26 décembre 2017
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