Recherche de questions (15^e législature)

• 24 octobre 2017

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  Question écrite n° 2175 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : agriculture

  Titre : Droit de priorité pour les coopératives viticoles

  Réponse publiée le 5 décembre 2017
• 24 octobre 2017

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  Question écrite n° 2174 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : agriculture

  Titre : Aides agriculture

  Réponse publiée le 13 février 2018
• 24 octobre 2017

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  Question écrite n° 2173 de M. Grégory Besson-Moreau

  Rubrique : agriculture

  Titre : Agriculture - glyphosate

  Réponse publiée le 13 février 2018
• 24 octobre 2017

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  Question écrite n° 2172 de M. Laurent Furst

  Rubrique : administration

  Titre : Bilan XIVème mandature - création d'organismes publics

  Réponse publiée le 19 décembre 2017
• 19 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 197 de Mme Josy Poueyto

  Rubrique : logement

  Titre : organismes HLM

  Question posée en séance
• 19 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 196 de Mme Ericka Bareigts

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : allocation aux adultes handicapées

  Question posée en séance
• 19 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 195 de M. Fabrice Le Vigoureux

  Rubrique : entreprises

  Titre : financement des entreprises

  Question posée en séance
• 19 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 194 de M. Hubert Wulfranc

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : solidarité territoriale

  Question posée en séance
• 19 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 193 de Mme Danièle Hérin

  Rubrique : agriculture

  Titre : situation de la viticulture

  Question posée en séance
• 19 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 192 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : service universel de téléphonie fixe en zone rurale

  Question posée en séance