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Page n°4994 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 17 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2136 de M. Olivier Dassault
    Rubrique : santé
    Titre : Prévention santé pour les hommes
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 17 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2135 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : sang et organes humains
    Titre : Traçabilité de plasma dans la composition des médicaments dérivé du sang
    Réponse publiée le 24 octobre 2017
  • 17 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2134 de M. Jean-Louis Bricout
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Paiement des retraites et mesures en faveur du pouvoir d'achat des retraités
    Réponse publiée le 31 octobre 2017
  • 17 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2133 de M. Guillaume Peltier
    Rubrique : religions et cultes
    Titre : Décisions contradictoires sur l'installation de crèches dans les collectivités
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 17 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2132 de Mme Aude Bono-Vandorme
    Rubrique : régions
    Titre : Indemnités des membres des CESER
    Réponse publiée le 16 janvier 2018
  • 17 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2131 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : régime social des indépendants
    Titre : Statut des indépendants
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 17 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2130 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : professions libérales
    Titre : Architecte d'intérieur
    Réponse publiée le 16 janvier 2018
  • 17 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2129 de M. Arnaud Viala
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Expert d'assuré
    Réponse publiée le 8 janvier 2019
  • 17 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2128 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Exonération - fusion - EPCI
    Réponse publiée le 5 juin 2018
  • 17 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 2127 de M. Jacques Cattin
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Clerc de notariat
    Question close sans réponse le 24 octobre 2017
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