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28 septembre 2021Rubrique : industrieTitre : Commande publique de masques sanitairesRéponse publiée le 5 avril 2022
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28 septembre 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Régime de taxation des hébergements insolitesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'exonération des plus-values immobiliéresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déductibilité des retraites supplémentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Diminution de la fréquentation des restaurants du fait du passe sanitaireRéponse publiée le 28 décembre 2021
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28 septembre 2021Rubrique : frontaliersTitre : 50 jours de tolérance fiscale pour les télétravailleurs français du LuxembourgQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : frontaliersTitre : Accès à la pension de réversion pour les frontaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des agents publics en accident ou maladie imputable au serviceRéponse publiée le 26 avril 2022
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28 septembre 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Régime indemnitaire des agents de la filière techniqueRéponse publiée le 19 octobre 2021
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28 septembre 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Avenir de la filière technique au sein du ministère de la Transition EcologiqueRéponse publiée le 19 octobre 2021