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17 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Évaluation des mesures relatives aux logements sociaux dans le Plan logementRéponse publiée le 26 novembre 2019
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17 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Encadrement des plateformes de location en ligne et maîtrise des loyersRéponse publiée le 9 janvier 2018
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17 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Baisse des APL parc locatif HLMRéponse publiée le 13 février 2018
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17 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Baisse des APL aux locataires du parc socialRéponse publiée le 13 février 2018
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17 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismesRéponse publiée le 13 février 2018
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17 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Bailleurs sociaux - APLRéponse publiée le 13 février 2018
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17 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Autoentrepreneur et accès au logementRéponse publiée le 3 juillet 2018
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17 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Prise en charge par le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractionsRéponse publiée le 3 avril 2018
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17 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Dispositions actuelles en matière de géolocalisation en temps réelRéponse publiée le 6 mars 2018
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17 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Cour d'appel de LimogesRéponse publiée le 5 décembre 2017