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17 octobre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Modalités de remboursement des frais de transport pour les agents publicsRéponse publiée le 26 juin 2018
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17 octobre 2017Rubrique : finances publiquesTitre : Avenir des trésoreries d'Aurignac et d'AspetQuestion close sans réponse le 19 décembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Droit de mourir dans la dignité/fin de vieRéponse publiée le 12 décembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : femmesTitre : Suites de la suspension des implants EssureRéponse publiée le 31 octobre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : femmesTitre : La situation des femmes victimes des implants Essure.Réponse publiée le 31 octobre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : femmesTitre : Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure (laboratoire Bayer)Réponse publiée le 31 octobre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : étrangersTitre : Renégociations des accords du TouquetRéponse publiée le 30 octobre 2018
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17 octobre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Financement des structures de pédopsychiatrie dans les territoires rurauxRéponse publiée le 27 février 2018
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17 octobre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Délivrance des certificats de non hospitalisationRéponse publiée le 10 juillet 2018
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17 octobre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) de Saint-GironsRéponse publiée le 5 juin 2018