Recherche de questions (15^e législature)

• 17 octobre 2017

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  Question écrite n° 1936 de M. Adrien Morenas

  Rubrique : administration

  Titre : Gestion des PACS

  Réponse publiée le 12 juin 2018
• 12 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 166 de Mme Josiane Corneloup

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : contrats aidés

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• 12 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 165 de M. Damien Adam

  Rubrique : automobiles

  Titre : développement du véhicule autonome

  Question posée en séance
• 12 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 164 de M. Fabien Roussel

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Alstom

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• 12 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 163 de M. Guillaume Vuilletet

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

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• 12 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 162 de M. François Ruffin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Sanofi

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• 12 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 161 de Mme Cécile Muschotti

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : revalorisation de la filière professionnelle

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• 12 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 160 de M. Christophe Naegelen

  Rubrique : ruralité

  Titre : territoires ruraux

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• 12 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 159 de M. Jean-Charles Colas-Roy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : statut des aidants

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• 12 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 158 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : usine General Electric de Grenoble

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