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Page n°5015 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 12 octobre 2017
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 157 de Mme Françoise Dumas
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : conditions d'intervention des sapeurs-pompiers
    Question posée en séance
  • 12 octobre 2017
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 156 de Mme Véronique Louwagie
    Rubrique : logement
    Titre : politique du logement
    Question posée en séance
  • 12 octobre 2017
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 155 de M. Marc Delatte
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : compensation de la CSG pour les personnes âgées en maison de retraite
    Question posée en séance
  • 12 octobre 2017
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 154 de M. Boris Vallaud
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : fusion Alstom-Siemens
    Question posée en séance
  • 12 octobre 2017
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 153 de M. Brahim Hammouche
    Rubrique : santé
    Titre : télémédecine
    Question posée en séance
  • 12 octobre 2017
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 152 de Mme Marie-Christine Dalloz
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : projet de taxation des carburants
    Question posée en séance
  • 11 octobre 2017
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 151 de Mme Bérangère Couillard
    Rubrique : égalité des sexes et parité
    Titre : tour de France de l'égalité
    Question posée en séance
  • 11 octobre 2017
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 150 de M. Éric Pauget
    Rubrique : ordre public
    Titre : transformation de l'opération Sentinelle
    Question posée en séance
  • 11 octobre 2017
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 149 de M. Jean-Pierre Cubertafon
    Rubrique : télécommunications
    Titre : couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
    Question posée en séance
  • 11 octobre 2017
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 148 de M. Xavier Paluszkiewicz
    Rubrique : Union européenne
    Titre : refondation de l'Europe
    Question posée en séance
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