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28 septembre 2021Rubrique : familleTitre : Intérêt de l'enfantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : familleTitre : Equilibre du temps parental en cas de séparation conjugaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : familleTitre : Équilibre du temps de présence parental en cas de séparation conjugaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : familleTitre : Enfance - Principe de la résidence alternée en cas de séparation des parentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : étrangersTitre : Titres de séjour - récépissésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : étrangersTitre : Situation des syndicalistes afghansQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : état civilTitre : Nom d'usageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Fonctionnement des centres de dialyseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Ehpad - Taux d'encadrement en personnels soignantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : entreprisesTitre : Situation des entreprises ayant bénéficié d'un prêt garanti par l'ÉtatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022