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Page n°5020 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1906 de Mme Sonia Krimi
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Retraite des personnes ayant travaillées moins de 25 ans dans le secteur privé.
    Réponse publiée le 9 janvier 2018
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1905 de M. Laurent Garcia
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Pouvoir d'achat des retraités
    Réponse publiée le 28 novembre 2017
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1904 de M. Éric Straumann
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Baisse du pouvoir d'achat des retraités frontaliers désormais soumis à la CSG
    Réponse publiée le 31 décembre 2019
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1903 de M. Luc Carvounas
    Rubrique : religions et cultes
    Titre : Fondation pour l'islam de France
    Réponse publiée le 23 janvier 2018
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1902 de M. Frédéric Reiss
    Rubrique : régime social des indépendants
    Titre : Suppression du RSI
    Réponse publiée le 23 janvier 2018
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1901 de M. Jacques Cattin
    Rubrique : régime social des indépendants
    Titre : RSI : modification du calcul des cotisations
    Réponse publiée le 5 juin 2018
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1900 de M. Jean-Louis Masson
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Accès à la profession d'huissier de justice
    Réponse publiée le 19 décembre 2017
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1899 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FPH).
    Réponse publiée le 17 octobre 2017
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1898 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Programme d'accompagnement au retour à domicile (PRADO)
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 10 octobre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1897 de M. Pierre Dharréville
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Détermination des territoires fragiles pour l'accès aux médecins généralistes
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
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