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10 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Examen obligatoire de la libération conditionnelle aux deux-tiers de la peineRéponse publiée le 27 mars 2018
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10 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Effectifs du tribunal de grande instance de Saint-EtienneRéponse publiée le 19 décembre 2017
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10 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Dysfonctionnements des PNIJ (Plateforme nationale des interceptions judiciaires)Réponse publiée le 29 mai 2018
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10 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Durée moyenne des réductions de peine supplémentairesRéponse publiée le 13 mars 2018
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10 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugementRéponse publiée le 13 mars 2018
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10 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Durée moyenne de l'instructionRéponse publiée le 13 mars 2018
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10 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Durée moyenne de crédits de réduction de peine retirésRéponse publiée le 31 juillet 2018
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10 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Contrainte pénaleRéponse publiée le 27 février 2018
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10 octobre 2017Rubrique : InternetTitre : Réseaux 5GRéponse publiée le 4 juin 2019
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10 octobre 2017Rubrique : InternetTitre : Réseaux Wi-Fi et connectivité dans les espaces publicsRéponse publiée le 19 juin 2018