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10 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la CSG, impact sur les retraitésRéponse publiée le 16 avril 2019
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10 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la CSGRéponse publiée le 29 mai 2018
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10 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité du nautismeRéponse publiée le 12 décembre 2017
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10 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Double imposition de la taxe pour le développement des industries de fonderieRéponse publiée le 3 avril 2018
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10 octobre 2017Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Spoliation de biens immeubles à l'étranger - compétence juridictions françaisesRéponse publiée le 13 février 2018
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10 octobre 2017Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Fiscalité des retraités de la fonction publique française installés au PortugalQuestion close sans réponse le 17 octobre 2017
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10 octobre 2017Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Délai de carence pour les Français résidant à l'étranger de retour en FranceRéponse publiée le 20 mars 2018
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10 octobre 2017Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Délai - Obtention du certificat de nationalité françaiseRéponse publiée le 13 novembre 2018
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10 octobre 2017Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Régime indemnitaire des ATTEERéponse publiée le 30 janvier 2018
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10 octobre 2017Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Prime d'installation pour les fonctionnaires civils de l'État et les magistratsRéponse publiée le 19 juin 2018