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Page n°5125 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 5 septembre 2017
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    Question écrite n° 902 de M. Adrien Morenas
    Rubrique : Parlement
    Titre : Remplacement de M. Jacques Bompard en tant que député
    Réponse publiée le 17 octobre 2017
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 901 de M. Florent Boudié
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Dispositif de recueil pour l'établissement des cartes nationales d'identité
    Réponse publiée le 25 septembre 2018
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 900 de Mme Ericka Bareigts
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Situation alarmante en matière de grossesses précoces à La Réunion
    Réponse publiée le 12 décembre 2017
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 899 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Mayotte - Urgence - Rattrapage - Éducation nationale - Égalité des chances
    Réponse publiée le 27 mars 2018
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 898 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Mayotte - Transport aérien - Concurrence - Entente - Abus - DGCCRF
    Réponse publiée le 27 février 2018
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 897 de Mme Ericka Bareigts
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Application de l'article 85 de la loi égalité réelle outre-mer
    Réponse publiée le 1er mai 2018
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 896 de Mme Ericka Bareigts
    Rubrique : numérique
    Titre : Ecosystème en matière de santé connectée à La Réunion
    Réponse publiée le 30 janvier 2018
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 895 de M. Fabien Gouttefarde
    Rubrique : numérique
    Titre : Cybermalveillance
    Réponse publiée le 20 février 2018
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 894 de M. Sylvain Maillard
    Rubrique : logement
    Titre : Nécessité d'encadrer les locations touristiques dans le centre de Paris
    Réponse publiée le 9 janvier 2018
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 893 de M. Sylvain Maillard
    Rubrique : logement
    Titre : Nécessité d'encadrer les locations touristiques dans le centre de Paris
    Réponse publiée le 9 janvier 2018
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