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Page n°5127 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 882 de M. Thomas Mesnier
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD
    Réponse publiée le 12 septembre 2017
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 881 de M. Jacques Marilossian
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Concentration des hôpitaux
    Réponse publiée le 2 janvier 2018
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 880 de M. Loïc Prud'homme
    Rubrique : environnement
    Titre : Projet immobilier lié au golf de Geneste en zone Natura 2000 déclassée
    Réponse publiée le 31 octobre 2017
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 879 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : environnement
    Titre : Installations classées pour la protection de l'environnement
    Réponse publiée le 3 juillet 2018
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 878 de M. Patrice Perrot
    Rubrique : environnement
    Titre : Enquêtes publiques - modernisation
    Réponse publiée le 28 novembre 2017
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 877 de M. Damien Abad
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Recours par les étudiants à un prêt pour le paiement de leurs études
    Réponse publiée le 13 mars 2018
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 876 de M. Fabien Gouttefarde
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Programme Erasmus généralisé
    Réponse publiée le 5 décembre 2017
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 875 de M. Guillaume Larrivé
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Centre d'application de l'école nationale vétérinaire d'Alfort à Champignelles.
    Réponse publiée le 24 octobre 2017
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 874 de M. Jacques Marilossian
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Autonomie réelle des universités
    Réponse publiée le 13 mars 2018
  • 5 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 873 de M. Paul Christophe
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : Accueil école enfants moins de trois ans
    Réponse publiée le 5 décembre 2017
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