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8 août 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Mettre en œuvre une politique structurée de la ressource en eauRéponse publiée le 12 septembre 2017
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8 août 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Compétence eau et assainissementRéponse publiée le 6 février 2018
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8 août 2017Rubrique : droits fondamentauxTitre : Accès aux droits et non recours (rapport du Défenseur des droits)Réponse publiée le 6 novembre 2018
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8 août 2017Rubrique : développement durableTitre : Isolation thermique et prime aux véhicule propresRéponse publiée le 21 novembre 2017
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8 août 2017Rubrique : développement durableTitre : Inclure les territoires dans la transition écologiqueRéponse publiée le 31 octobre 2017
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8 août 2017Rubrique : défenseTitre : DGA Centres d'essais bilanRéponse publiée le 12 septembre 2017
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8 août 2017Rubrique : cultureTitre : Demande de création d'un CAPES pour le galloRéponse publiée le 10 mars 2020
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8 août 2017Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Application de l'aggravation pénale d'antisémitisme (Affaire Sarah H)Réponse publiée le 14 novembre 2017
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8 août 2017Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique - BloctelRéponse publiée le 23 janvier 2018
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8 août 2017Rubrique : communesTitre : Démarches administratives programme « lait scolaire »Réponse publiée le 12 septembre 2017