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21 septembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Délai d'obtention d'une date pour passer l'examen du permis de conduireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Assouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vitesseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Surveillance baignadeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Baisse du nombre de délinquants derrière les barreauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : santéTitre : Vaccination contre la covid-19 : dispenseRéponse publiée le 15 février 2022
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21 septembre 2021Rubrique : santéTitre : Prise de participation d'investisseurs étrangers en FranceRéponse publiée le 25 janvier 2022
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21 septembre 2021Rubrique : santéTitre : Obligation vaccinale : clarification de la situation des personnels des crèchesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : santéTitre : Lutte contre le tabagismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : santéTitre : Attestation de contre-indication à la vaccination contre le covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : santéTitre : Amélioration des dispositifs de contact-tracing contre la Covid-19Réponse publiée le 15 février 2022