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Page n°5183 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 1er août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 352 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : immigration
    Titre : Coût de l'immigration clandestine en France
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 351 de M. Christophe Bouillon
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP
    Réponse publiée le 3 octobre 2017
  • 1er août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 350 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Application de l'article 13 du décret n° 2016-594
    Réponse publiée le 3 octobre 2017
  • 1er août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 349 de Mme Valérie Rabault
    Rubrique : famille
    Titre : Prestations compensatoires mixtes versées dans le cadre d'un divorce
    Réponse publiée le 4 juin 2019
  • 1er août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 348 de M. Benoit Simian
    Rubrique : état civil
    Titre : Accompagnement des communes dans le cadre du transfert du PACS
    Réponse publiée le 24 avril 2018
  • 1er août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 347 de M. Olivier Marleix
    Rubrique : État
    Titre : Décret du 9/5/2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts
    Réponse publiée le 26 mars 2019
  • 1er août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 346 de Mme Séverine Gipson
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Offre en termes d'examens de tomodensitométrie dans le sud de l'Eure
    Réponse publiée le 14 novembre 2017
  • 1er août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 345 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : EHPAD
    Réponse publiée le 8 août 2017
  • 1er août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 344 de M. Philippe Folliot
    Rubrique : environnement
    Titre : Pyrale du buis
    Réponse publiée le 3 octobre 2017
  • 1er août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 343 de Mme Yolaine de Courson
    Rubrique : environnement
    Titre : Préservation zone Natura 2000
    Réponse publiée le 17 octobre 2017
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