Recherche de questions (15^e législature)

• 1er août 2017

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  Question écrite n° 282 de M. Laurent Furst

  Rubrique : agriculture

  Titre : Retards versement des aides PAC

  Réponse publiée le 15 août 2017
• 1er août 2017

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  Question écrite n° 281 de Mme Nicole Trisse

  Rubrique : agriculture

  Titre : Retards de paiement PAC

  Réponse publiée le 15 août 2017
• 1er août 2017

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  Question écrite n° 280 de Mme Émilie Bonnivard

  Rubrique : agriculture

  Titre : Retards de paiement des aides FEADER

  Réponse publiée le 7 novembre 2017
• 1er août 2017

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  Question écrite n° 279 de M. François André

  Rubrique : agriculture

  Titre : Retard versement des aides PAC

  Réponse publiée le 15 août 2017
• 1er août 2017

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  Question écrite n° 278 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : agriculture

  Titre : Retard des aides PAC

  Réponse publiée le 15 août 2017
• 1er août 2017

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  Question écrite n° 277 de Mme Valérie Bazin-Malgras

  Rubrique : agriculture

  Titre : Retard de paiement des aides PAC

  Réponse publiée le 15 août 2017
• 1er août 2017

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  Question écrite n° 276 de M. Thibault Bazin

  Rubrique : agriculture

  Titre : Définition des agriculteurs professionnels du cheval

  Réponse publiée le 19 septembre 2017
• 27 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 60 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : centrales nucléaires et éoliennes

  Question posée en séance
• 27 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 59 de Mme Anne-France Brunet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : centrales à charbon

  Question posée en séance
• 27 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 58 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : ruralité

  Question posée en séance