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25 juillet 2017Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Vents cycloniques - reconnaissance - catastrophe naturelleRéponse publiée le 2 octobre 2018
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25 juillet 2017Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Catastrophe naturelle - sécheresse - reconnaissanceRéponse publiée le 18 septembre 2018
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25 juillet 2017Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Algues sargasses aux Antilles Guyane - état de catastrophe naturelleRéponse publiée le 3 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : automobilesTitre : Difficultés des concessionnaires automobiles à immatriculer les véhicules vendusRéponse publiée le 21 novembre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : automobilesTitre : Conduite d'un tracteur avec remorque par un titulaire du permis BRéponse publiée le 20 mars 2018
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25 juillet 2017Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Juste rémunération des auteursRéponse publiée le 14 novembre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des audioprothèsesRéponse publiée le 24 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Mise en place du tiers payantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 juillet 2017Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Accords de pêche avec le MexiqueRéponse publiée le 24 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : animauxTitre : Les conséquences néfastes de la nage commerciale avec les cétacés sauvages.Réponse publiée le 3 juillet 2018