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25 juillet 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Zones géographiques - investissements locatifsRéponse publiée le 7 août 2018
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25 juillet 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Projet du Canal Seine-NordRéponse publiée le 31 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Prise en compte de l'insularité lors modification réglement CE n°1059/2003Réponse publiée le 20 février 2018
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25 juillet 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Engagement de l'État dans le projet du Canal Seine-Nord-EuropeRéponse publiée le 31 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Canal Seine Nord et compétitivité du port de DunkerqueRéponse publiée le 31 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Le coût des dépenses de fonction d'une ambassadrice thématiqueRéponse publiée le 15 août 2017
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25 juillet 2017Rubrique : agroalimentaireTitre : Vins français IGP victimes de la concurrence déloyale de vins venus d'EspagneRéponse publiée le 3 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : agroalimentaireTitre : Fraude sur l'origine de la gelée royaleRéponse publiée le 10 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : agricultureTitre : Situation des agriculteurs et viticulteurs de l'Ardèche après le gelRéponse publiée le 12 septembre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : agricultureTitre : Retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC)Réponse publiée le 10 octobre 2017